Dernière mise à jour : 2 juin 2026
Les présentes conditions résument les principales obligations applicables à l'utilisation du service ProgenoRSL édité par DELTAGee SAS. Elles constituent un complément informatif au Subscription Agreement et au Terms and Conditions Agreement signés entre DELTAGee et chaque client. En cas de divergence, les documents contractuels signés prévalent.
ProgenoRSL est un logiciel propriétaire de calcul d'indicateurs de génétique quantitative et d'aide à la décision en sélection variétale. Il est distribué sous forme d'image conteneur et déployé sur l'infrastructure du client (typiquement AWS Lambda). Son fonctionnement repose sur la validation périodique de la licence auprès du serveur opéré par DELTAGee.
L'accès au logiciel est subordonné à la souscription d'un contrat d'abonnement et à la création de comptes utilisateurs nominatifs. Les comptes sont strictement personnels et ne peuvent être partagés ni cédés à des tiers.
L'authentification à deux facteurs par e-mail est obligatoire pour tous les comptes accédant aux portails administratifs.
Toute utilisation du logiciel doit être conforme aux lois et règlements applicables et aux termes du contrat. En particulier, les utilisateurs s'engagent à ne pas :
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel, à la plateforme, à la documentation et aux supports associés appartiennent exclusivement à DELTAGee SAS ou à ses concédants de licence. Le contrat d'abonnement n'opère aucun transfert de droits — seul un droit limité d'usage est concédé au client pour la durée et les conditions définies au contrat.
Le client conserve l'entière propriété des données qu'il traite via le logiciel. DELTAGee ne revendique aucun droit sur ces données et ne les utilisera pas à d'autres fins que la fourniture du service, sauf sous forme anonymisée ou agrégée pour les besoins de l'amélioration du logiciel.
DELTAGee met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir la disponibilité du serveur de licence (objectif cible : 99 % par mois calendaire). Une interruption éventuelle du serveur de licence ne provoque pas l'arrêt immédiat des calculs en cours côté client, grâce à une période de grâce paramétrée par licence.
Le support technique est fourni par e-mail à clientsupport@deltagee.com durant les heures ouvrées de DELTAGee (9h-18h CET, du lundi au vendredi, hors jours fériés français). Délais de réponse cibles : Critical 8 heures ouvrées, Major 2 jours ouvrés, Minor 7 jours ouvrés.
Le logiciel est fourni « en l'état ». DELTAGee ne garantit pas l'adéquation à un usage particulier ni l'absence d'interruption. Les résultats produits par le logiciel sont des aides à la décision et ne sauraient se substituer au jugement scientifique du client.
La responsabilité globale de DELTAGee au titre du contrat est plafonnée conformément aux termes du Terms and Conditions Agreement signé.
DELTAGee peut suspendre ou résilier l'accès au logiciel en cas de manquement substantiel du client ou d'un utilisateur, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible afin de permettre la correction du manquement.
À l'expiration du contrat, le client cesse toute utilisation du logiciel. Il dispose de trente (30) jours pour récupérer les données traitées dans son environnement avant suppression éventuelle côté DELTAGee selon la politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des juridictions compétentes du siège social de DELTAGee SAS.
Note : ce document est un résumé informatif. Les engagements contractuels complets figurent dans le contrat signé entre DELTAGee et le client.