Dernière mise à jour : 2 juin 2026
DELTAGee SAS (« DELTAGee ») attache une attention particulière à la protection des données personnelles. La présente politique synthétise les principes appliqués au traitement des données personnelles collectées via le service de validation de licence ProgenoRSL.
Elle complète, sans s'y substituer, la Privacy Policy annexée au contrat d'abonnement (Subscription Agreement) signé entre DELTAGee et le client de ProgenoRSL. En cas de divergence, le contrat signé prévaut.
DELTAGee SAS — siège social : 2 Bd Charles Bonaparte, 20090 Ajaccio, France — RCS AJACCIO n°840 902 555.
Contact pour toute question relative à la protection des données : clientsupport@deltagee.com.
Dans le cadre de l'opération du serveur de licence ProgenoRSL, DELTAGee ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
/admin et /client :
nom, adresse e-mail professionnelle, mot de passe haché, indicateur
d'activation de l'authentification à deux facteurs.
POST /api/validate émis par le
binaire installé chez le client : adresse IP source (NAT egress de
l'infrastructure cliente), user agent, mode d'exécution,
adresse e-mail de l'utilisateur métier (user_email),
horodatages, type d'événement de validation, jeton de session opaque
haché (SHA-256).
DELTAGee ne traite, ne stocke et ne reçoit aucune donnée métier traitée par le logiciel (jeux de données génétiques, données de sélection variétale, résultats de calcul). Ces données restent exclusivement hébergées sur l'infrastructure contrôlée par le client.
Aucune donnée sensible au sens des articles 9 et 10 du RGPD n'est traitée par DELTAGee dans le cadre du service.
Au-delà de ces périodes, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.
Les données sont accessibles uniquement aux personnels autorisés de DELTAGee et de ses sous-traitants strictement nécessaires à l'exécution du service. À la date de la présente politique, les sous-traitants engagés par DELTAGee sont :
eu-west-3).
Tous les sous-traitants sont liés par des accords conformes à l'article 28 du RGPD. À la date de la présente politique, aucun transfert de données hors EEE n'est réalisé.
Les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre incluent notamment : chiffrement en transit (TLS), chiffrement au repos, hachage des mots de passe et des jetons (bcrypt et SHA-256), signature cryptographique des réponses de validation (RSA-2048 / RS256), authentification à deux facteurs obligatoire, contrôle d'accès basé sur les rôles, filtrage HTTP par Crowdsec, limitation du débit, surveillance externe, sauvegardes quotidiennes chiffrées.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à clientsupport@deltagee.com. DELTAGee pourra vous demander une preuve d'identité afin de protéger la confidentialité de vos données. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois conformément à l'article 12 du RGPD.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
En France, l'autorité compétente est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France
Site : www.cnil.fr
DELTAGee se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour refléter l'évolution du service ou des obligations légales. Les modifications importantes seront portées à la connaissance des utilisateurs concernés par tout moyen approprié.